google-site-verification: google3173330a5c620a34.html google-site-verification: google3173330a5c620a34.html Conditions de vente. de www.brodingtex.com spécialiste des cadeaux brodés personnalisés - Brodingtex,broderie, serigraphie, flocage en Ariège,Midi pyrénées

CONDITIONS GENERALES DE VENTE  

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL BRODINGTEX au capital de 15000 euro dont le siège social est au 31 rue Jean Jaurès à  Lavelanet (09300) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Foix sous le numéro RCS 513 977 058 ci-après dénommée « SARL BRODINGTEX » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.brodingtex.com "de  SARL BRODINGTEX " dénommée ci-après " l’acheteur ".

       I.        Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL BRODINGTEX et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SARL BRODINGTEX, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SARL BRODINGTEX

SARL BRODINGTEX se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

      II.        Caractéristiques des biens et services proposés

 Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.brodingtex.com de SARL BRODINGTEX
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

    III.        Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.

SARL BRODINGTEX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

   IV.        Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et dans la Communauté Européenne. 

      V.        Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  – remplir le devis en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

  – Valider son devis pour le transformer en bon de commande;

  – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

  – valider sa commande après l’avoir vérifiée;

  – effectuer le paiement dans les conditions prévues;


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

          VI.    Rétractation

-Pour les particuliers,
Conformément à l'Article L121-20, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Conformément à l'Article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé sur des biens confectionnés (brodés, marqués en flex ou marqués par transfert) selon les spécifications du consommateur
-Pour les entreprises
Tous colis retourné sans numéro de retour sera systématiquement refusé. Pour obtenir un numéro de retour, vous devez obtenir une autorisation écrite de notre part comportant ce numéro. Dans ce cas 10% du montant pour frais de gestion seront déduits.
Toute demande de retour doit être faite dans un maximum de 7 jours (date de facture), après ce délai, nous ne pourrons prendre en compte votre demande. Ceci est valable uniquement pour des articles sans marquages, les articles transformés (brodés, flex, transfert ...) ne seront pas repris.

  1. VII.         Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Une facture avec TVA sera adressée pour toute commande.

  VIII.        Contraintes techniques, garanties, réclamations

Information importante sur le transfert numérique

Sur les textiles couleur ,les zones transparentes ainsi que les contours des dessins seront blanc.

Ceci est lié à la technique de marquage qui impose sur textiles foncés à imprimer sur un support blanc qui sera ensuite détouré.

Aucune réclamation liée à ce phénomène ne sera accepté

L'affichage à l'écran n'est jamais identique à un article réel.

 Les couleurs et la luminosité varient d'un ordinateur à l'autre, d'un écran à l'autre, d'un angle de vue à l'autre. Un affichage à l'écran est lumineux, brillant. Un textile est plutôt mat, terne. L'impression sur papier  est déjà bien différente de son affichage à l'écran.

En passant une commande par notre site brodingtex.com,  l'acheteur déclare avoir pris connaissance de ceci et accepte qu'il ne puisse pas faire de réclamations si les couleurs de la marchandise et des impressions reçues varient quelque peu de l'affichage à l'écran ou de l'impression de la commande sur papier.  

Les « défauts évidents » doivent être annoncés par e-mail, fax, ou lettre dans les 7 jours dès réception.

Les articles avec des « défauts évidents »ne sont pas remboursés, mais remplacés par des articles conformes à la commande après vérification du défaut par SARL BRODINGTEX

Les défauts évident sont notamment :

  • Positionnement ou dimension non-conforme aux instructions de l'acheteur.
  • Couleur non-conforme aux instructions de l'acheteur (les variations légères des tonalités doivent être acceptées).
  • Orthographe non-conforme aux instructions reçues par écrit de l'acheteur.
  • Dessin, modèle de textile, taille ou couleur non-conforme aux instructions de l'acheteur.

Attention : Des différences légères entre la commande et la livraison ne peuvent pas donner lieu à des réclamations pour les raisons suivantes :

  • Les techniques d'impression ou de broderie servent à reproduire un original en grand nombre. Pour obtenir un résultat parfait, des réglages et des essais sur le support original sont nécessaires avant la production. Dans le cas d'un travail sur une seule pièce ou une très petite série, ceci n’est pas possible.
  • Le fonctionnement des machines, les encres, fils, papiers support, textiles ne sont pas parfaitement réguliers.
  • Le positionnement reçu par informatique est reporté manuellement sur le textile.

Il peut dès lors se produire des différences légères entre le positionnement fait à l'écran par l’acheteur et le positionnement réel sur le textile.

  • Il peut arriver que la position souhaitée par l'acheteur ne soit pas réalisable pour cause de contraintes techniques comme une poche, un bouton, une couture……qui empêche le marquage.

SARL BRODINGTEX fera en sorte de respecter une certaine logique pour le positionnement du marquage par rapport aux  contraintes techniques, et positionnera celui-ci dans une zone ou le marquage sera possible.

Si toutefois le marquage est impossible dans la zone souhaitée SARL BRODINGTEX contactera l'acheteur pour convenir :

      soit d’une autre zone de marquage

      soit d’un remboursement de la commande dans les 30 jours qui suivent la commande. Dans ce cas SARL BRODINGTEX proposera à l'acheteur un support plus approprié à sa demande sans engagement de commande de sa part.

  • Les teintes des textiles varient également légèrement d'une production à l'autre.

SARL BRODINGTEX décline toute responsabilité en cas d'erreur d'orthographe ou de mauvaise qualité d'une image. L'acheteur est seul responsable de son texte et de ses images.

Pour toutes questions sur les produits, les techniques de marquages, réclamations, aide à la navigation, vous pouvez contacter SARL BRODINGTEX au N° de téléphone 05.61.64.05.99 de 9h30à12h et 14h30 à 19h

     IX.        Conditions de livraison

 Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

SARL BRODINGTEX choisi seul ses prestataires de service pour l'expédition.

SARL BRODINGTEX ne saurait être tenu responsable pour des livraisons retardées ou échoués pour cause d'adresse incorrecte ou incomplète. Les frais d'emballage et de transport sont calculés de façon optimale pour chaque envoi. Le délai de livraison pour des petites quantités (en général moins de 20 pièces) est normalement de 6 à 10 jours. La livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers SARL BRODINGTEX, et notamment si il n’existe aucun retard de paiement, y compris sur d’autres commandes que celle qui doit être livrée. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés), ils s’entendent départ entrepôt, vous y ajouterez le temps de transport.

SARL BRODINGTEX n’est pas responsable d’une éventuelle rupture de stock sur les marchandises  textiles de ses fournisseurs et du retard occasionné par l’attente d’un réassort. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler les commandes, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.

Le délai court à partir de la date de notre confirmation de commande.

SARL BRODINGTEX ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de l’exécution tardive du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, indisponibilité de ses fournisseurs (rupture de stock, attente de réassort) ou des prestataires de services.

     X.        Le Transport
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport, que l’envoi soit en port payé ou non. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable si le transport n’est pas réalisé dans le délai En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

    XI.        Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 
  XII.        Contrefaçon et copyright :

 L´acheteur est seul responsable du contenu des produits. Il déclare en conséquence qu´il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour faire imprimer ou broder sur les produits qu´il commande  les images, photos, logos, dessins qu'il envoie et garantit SARL BRODINGTEX  que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable. L´acheteur doit garantir aussi que la commande et l´utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d´une quelconque violation des obligations des droits d´un tiers.

L´acheteur déclare également que les produits qu´il fait réaliser ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d´une manière générale, que l´achat et l´utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.

En conséquence, l´acheteur garantit SARL BRODINGTEX  de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s´engage à l´indemniser de toutes les conséquences résultant de toutes actions intentées par des tiers qui s´estimeraient lésés par l´impression, la broderie, la diffusion, la commercialisation et, d´une manière générale de l´utilisation des produits commandés.

SARL BRODINGTEX se réserve  le droit de refuser l´impression de visuels à caractère pornographique, raciste, violent, portant atteinte à la jeunesse, et plus globalement ne correspondant pas à l´éthique de sa structure.

 XIII.        Propriété intellectuelle

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SARL BRODINGTEX  

     XIV.        Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SARL BRODINGTEX. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 XV.        Preuve

Les registres informatisés de SARL BRODINGTEX seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

  1. XVI.        Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Foix nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

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Informations complémentaires sur les techniques utilisées

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